{"id":2816,"date":"2014-05-23T19:47:15","date_gmt":"2014-05-23T18:47:15","guid":{"rendered":"https:\/\/www.okiok.com\/?p=2816"},"modified":"2019-05-29T15:31:19","modified_gmt":"2019-05-29T20:31:19","slug":"biometrie-la-ronde-aspects-juridiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/biometrie-la-ronde-aspects-juridiques\/","title":{"rendered":"Biom\u00e9trie \u00e0 la Ronde : quelques aspects juridiques"},"content":{"rendered":"

La semaine derni\u00e8re, la Ronde a install\u00e9 un syst\u00e8me biom\u00e9trique de lecture des empreintes digitales pour les abonnements saisonniers. Bien que les objectifs de la Ronde puissent \u00eatre tout \u00e0 fait louables, le processus n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 comme tel par la Commission d’acc\u00e8s \u00e0 l’information avant sa mise en place, tel que prescrit par la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l\u2019information <\/em>(\u00ab\u00a0LCCJTI\u00a0\u00bb) [1]<\/a>. La CAI n\u2019a donc vraisemblablement pas eu le temps de v\u00e9rifier si tout a \u00e9t\u00e9 implant\u00e9 en respectant les r\u00e8gles de la LCCJTI et le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e.<\/strong><\/p>\n

Il semble que les entreprises qui souhaitent mettre en place la biom\u00e9trie comme moyen de reconnaissance de l\u2019identit\u00e9 soient de plus en plus nombreuses. En effet, ces technologies sont s\u00e9duisantes \u00e0 plusieurs \u00e9gards, notamment sur le plan \u00e9conomique, mais ne manquent pas de susciter des questionnements. Comme j\u2019ai fait mon m\u00e9moire de ma\u00eetrise sur ce sujet, je juge int\u00e9ressant ici de mettre de l\u2019avant certains aspects l\u00e9gaux concernant cette pratique.<\/p>\n

D\u2019une part, les risques d\u00e9coulant du traitement des donn\u00e9es biom\u00e9triques sont importants. Ils vont concerner, notamment, le d\u00e9tournement d’usage des donn\u00e9es, l’usurpation d’identit\u00e9, la surveillance et la circulation internationale de l’information. Par exemple, le USA Patriot Act accorde au gouvernement am\u00e9ricain, sous certaines conditions, de g\u00e9n\u00e9reux pouvoirs d’acc\u00e8s \u00e0 nos renseignements personnels. Ainsi, d\u00e8s qu’une entreprise am\u00e9ricaine collecte des empreintes digitales canadiennes, celles-ci se retrouvent \u00e0 \u00eatre sujettes aux lois am\u00e9ricaines.<\/p>\n

D’autre part, la biom\u00e9trie est une technique ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e comme portant presque toujours atteinte, dans une certaine mesure, au droit \u00e0 la vie priv\u00e9e[2]<\/a>. Ainsi, pour \u00e9valuer si l\u2019utilisation d\u2019un syst\u00e8me biom\u00e9trique est justifi\u00e9e, il faut tenir compte des objectifs de l\u2019entreprise derri\u00e8re la mise en place de ce syst\u00e8me. Les objectifs, bien qu\u2019ils puissent \u00eatre tr\u00e8s avantageux pour l’entreprise, doivent \u00eatre importants et concerner, dans la plupart des cas, la s\u00e9curit\u00e9. Nous fournissons ici, \u00e0 titre indicatif, une liste de questions auxquelles une organisation devrait \u00eatre en mesure de r\u00e9pondre pour \u00e9valuer si la mise en place d\u2019un syst\u00e8me biom\u00e9trique est justifi\u00e9e [3]<\/a> :<\/p>\n

1. Est-il d\u00e9montr\u00e9 que le syst\u00e8me est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 un besoin pr\u00e9cis? Il s\u2019agit ici du test de n\u00e9cessit\u00e9, consistant \u00e0 d\u00e9montrer que la mesure choisie est n\u00e9cessaire eu \u00e9gard aux finalit\u00e9s de l\u2019organisation.<\/p>\n

2. La mesure prise (en l’occurrence, l’empreintes digitale) r\u00e9pond-t-elle efficacement \u00e0 ce besoin? L\u2019organisation doit d\u00e9montrer que la mise en place du syst\u00e8me de reconnaissance biom\u00e9trique sera efficace compte tenu du besoin en cause et du degr\u00e9 de certitude qu\u2019apporte la saisie de la caract\u00e9ristique biom\u00e9trique. Le taux de d\u00e9faillance du syst\u00e8me sera un crit\u00e8re important[4]<\/a>.<\/p>\n

3. La perte au chapitre de la vie priv\u00e9e est-elle proportionnelle \u00e0 l\u2019avantage obtenu? Le principe de proportionnalit\u00e9 exige des organisations qu\u2019elles \u00e9valuent la perte relative \u00e0 la vie priv\u00e9e et aux droits fondamentaux afin de d\u00e9terminer pr\u00e9cis\u00e9ment quels seront les technologies biom\u00e9triques ad\u00e9quates et les mesures \u00e0 \u00eatre saisies. Le degr\u00e9 d\u2019intrusion pour la vie priv\u00e9e devra \u00eatre proportionnel \u00e0 l\u2019avantage obtenu par la mise en place du syst\u00e8me – plus les effets pr\u00e9judiciables d’une mesure sont graves, plus l’objectif doit \u00eatre important[5]<\/a>. De plus, les mesures choisies \u00ab doivent \u00eatre \u00e9quitables et non arbitraires, \u00eatre soigneusement con\u00e7ues pour atteindre l’objectif en question et avoir un lien rationnel avec cet objectif \u00bb[6]<\/a>.<\/p>\n

4. Existe-t-il un moyen moins envahissant d\u2019arriver au m\u00eame but? L\u2019organisation devrait \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer que la mise en place d\u2019un syst\u00e8me biom\u00e9trique est le seul moyen n\u00e9cessaire pour atteindre son objectif et qu\u2019il n\u2019existe pas d\u2019autres syst\u00e8mes moins intrusifs pour arriver au but fix\u00e9.<\/p>\n

Par ailleurs, soulignons que l\u2019empreinte digitale a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e par le Commissariat \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e du Canada comme portant davantage atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e que certaines autres caract\u00e9ristiques, comme l\u2019empreinte vocale[7]<\/a>. En effet, l’empreinte digitale ne fait pas l’unanimit\u00e9 en ce sens qu’elle comporte une connotation assez n\u00e9gative, en \u00e9tant intimement li\u00e9e au syst\u00e8me p\u00e9nal. De plus, l’empreinte digitale est une caract\u00e9ristique qui laisse des traces, tout comme l’ADN, dans la vie quotidienne, ce qui rend ces derni\u00e8res plus faciles \u00e0 subtiliser.<\/p>\n

\n

Pour plus d’informations, contactez-nous au (450) 681-1681.<\/p>\n

\n
\n

<\/a>[1] Art. 45<\/p>\n<\/div>\n

\n

<\/a>[2] CPVPC, \u00ab Rapport de conclusions d\u2019enqu\u00eate en vertu de la LPRPDE no 2008-389, Enqu\u00eate concernant le Law School Administration Council \u00bb, 29 mai 2008, para. 54.<\/p>\n<\/div>\n

\n

<\/a>[3] La Cour supr\u00eame, dans l\u2019arr\u00eat R.<\/i> c. Oakes,<\/i> [1986] 1 RCS 103, a fourni ce test d\u2019\u00e9valuation afin de d\u00e9terminer si l\u2019atteinte \u00e0 un droit fondamental se justifie dans une soci\u00e9t\u00e9 libre et d\u00e9mocratique.<\/p>\n<\/div>\n

\n

<\/a>[4] CPVPC, \u00ab Des donn\u00e9es au bout des doigts : La biom\u00e9trie et les d\u00e9fis qu\u2019elle pose \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e \u00bb, Documents d\u2019orientation du CPVPC, p. 7, en ligne : <\/i>https:\/\/www.priv.gc.ca\/information\/pub\/gd_bio_201102_f.asp<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n

\n

<\/a>[5] R.<\/i> c. Oakes,<\/i> [1986] 1 RCS 103.<\/i><\/p>\n<\/div>\n

\n

<\/a>[6] Id<\/i>., par. 70.<\/p>\n<\/div>\n

\n

<\/a>[7] CPVPC, \u00ab Rapport de conclusions d\u2019enqu\u00eate en vertu de la LPRPDE no 2008-389, Enqu\u00eate concernant le Law School Administration Council \u00bb, pr\u00e9c.<\/i>, note 2.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La semaine derni\u00e8re, la Ronde a install\u00e9 un syst\u00e8me biom\u00e9trique de lecture des empreintes digitales pour les abonnements saisonniers. Bien que les objectifs de la Ronde puissent \u00eatre tout \u00e0 fait louables, le processus n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 comme tel par la Commission d’acc\u00e8s \u00e0 l’information avant sa mise en place, tel que prescrit par […]<\/p>\n","protected":false},"author":9,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[173],"tags":[],"class_list":["post-2816","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-blogue-fr"],"yoast_head":"\nBiom\u00e9trie \u00e0 la Ronde : quelques aspects juridiques |\u00a0OKIOK - Blogue<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les entreprises mettant en place la biom\u00e9trie comme moyen de reconnaissance de l\u2019identit\u00e9 sont de plus en plus nombreuses. Quels aspects juridiques?\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Biom\u00e9trie \u00e0 la Ronde : quelques aspects juridiques |\u00a0OKIOK - Blogue\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les entreprises mettant en place la biom\u00e9trie comme moyen de reconnaissance de l\u2019identit\u00e9 sont de plus en plus nombreuses. Quels aspects juridiques?\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"OKIOK - Securit\u00e9 dans un monde en changement\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/okiokdata\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2014-05-23T18:47:15+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2019-05-29T20:31:19+00:00\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Julie M. Gauthier, avocate\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@OKIOKdata\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@OKIOKdata\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Julie M. Gauthier, avocate\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"5 minutes\" \/>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Biom\u00e9trie \u00e0 la Ronde : quelques aspects juridiques |\u00a0OKIOK - Blogue","description":"Les entreprises mettant en place la biom\u00e9trie comme moyen de reconnaissance de l\u2019identit\u00e9 sont de plus en plus nombreuses. Quels aspects juridiques?","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Biom\u00e9trie \u00e0 la Ronde : quelques aspects juridiques |\u00a0OKIOK - Blogue","og_description":"Les entreprises mettant en place la biom\u00e9trie comme moyen de reconnaissance de l\u2019identit\u00e9 sont de plus en plus nombreuses. Quels aspects juridiques?","og_site_name":"OKIOK - Securit\u00e9 dans un monde en changement","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/okiokdata\/","article_published_time":"2014-05-23T18:47:15+00:00","article_modified_time":"2019-05-29T20:31:19+00:00","author":"Julie M. Gauthier, avocate","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@OKIOKdata","twitter_site":"@OKIOKdata","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Julie M. Gauthier, avocate","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/biometrie-la-ronde-aspects-juridiques\/#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/biometrie-la-ronde-aspects-juridiques\/"},"author":{"name":"Julie M. Gauthier, avocate","@id":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/#\/schema\/person\/07e676d2a2d03c5e39c6234fff7656b8"},"headline":"Biom\u00e9trie \u00e0 la Ronde : quelques aspects juridiques","datePublished":"2014-05-23T18:47:15+00:00","dateModified":"2019-05-29T20:31:19+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/biometrie-la-ronde-aspects-juridiques\/"},"wordCount":944,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/#organization"},"articleSection":["Blogue"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/www.okiok.com\/fr\/biometrie-la-ronde-aspects-juridiques\/#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/biometrie-la-ronde-aspects-juridiques\/","url":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/biometrie-la-ronde-aspects-juridiques\/","name":"Biom\u00e9trie \u00e0 la Ronde : quelques aspects juridiques |\u00a0OKIOK - Blogue","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/#website"},"datePublished":"2014-05-23T18:47:15+00:00","dateModified":"2019-05-29T20:31:19+00:00","description":"Les entreprises mettant en place la biom\u00e9trie comme moyen de reconnaissance de l\u2019identit\u00e9 sont de plus en plus nombreuses. Quels aspects juridiques?","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/biometrie-la-ronde-aspects-juridiques\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.okiok.com\/fr\/biometrie-la-ronde-aspects-juridiques\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/biometrie-la-ronde-aspects-juridiques\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/prod.okiok.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Biom\u00e9trie \u00e0 la Ronde : quelques aspects juridiques"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/","name":"OKIOK - Securit\u00e9 dans un monde en changement","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/#organization","name":"Okiok","url":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.okiok.com\/wp-content\/uploads\/2017\/06\/logo-okiok-2.png","contentUrl":"https:\/\/www.okiok.com\/wp-content\/uploads\/2017\/06\/logo-okiok-2.png","width":300,"height":369,"caption":"Okiok"},"image":{"@id":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/okiokdata\/","https:\/\/x.com\/OKIOKdata","https:\/\/www.linkedin.com\/company-beta\/119436\/"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/#\/schema\/person\/07e676d2a2d03c5e39c6234fff7656b8","name":"Julie M. Gauthier, avocate","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/#\/schema\/person\/image\/","url":"https:\/\/www.okiok.com\/wp-content\/litespeed\/avatar\/8039c30897876bf025048bd3cfe15cf6.jpg?ver=1775840742","contentUrl":"https:\/\/www.okiok.com\/wp-content\/litespeed\/avatar\/8039c30897876bf025048bd3cfe15cf6.jpg?ver=1775840742","caption":"Julie M. Gauthier, avocate"}}]}},"amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2816","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/9"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2816"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2816\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14638,"href":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2816\/revisions\/14638"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2816"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2816"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.okiok.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2816"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}